Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans le secteur Horeca

Depuis le 1er juillet 2011, la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac impose que tous les établissements HORECA de notre pays (restaurants, tavernes et tea-rooms, cafés, discothèques, casinos, …) sont des espaces non-fumeurs. L’interdiction de fumer s’applique en permanence, même lors de fêtes privées et en dehors des heures d’ouverture. Les pictogrammes d’interdiction doivent être apposés de façon bien visible à l’entrée et dans l’établissement lui-même. La présence de cendriers n’est pas autorisée.

Il est encore permis de fumer au fumoir, mais celui-ci doit répondre à certaines conditions :

•  Il doit s’agir d’un local fermé, dont la porte est toujours close.
• Sa surface occupe maximum 25 % de la superficie totale de l’établissement.
• Un système d’extraction de fumée doit y être installé (débit minimal : surface du fumoir x 15m³/h).
• Le service de boissons ou de nourriture y est interdit. Le client peut toutefois emporter sa boisson. Le personnel de l’établissement peut uniquement venir nettoyer et débarrasser.
• Aucun service ne peut y être offert (p. ex. télévision, jeux de hasard, distributeur automatique, …).
• Le fumoir ne peut être une zone de passage vers un autre lieu public ou vers les WC.

Il est également permis de fumer en terrasse, à condition que celle-ci soit complètement ouverte sur un côté.

De nombreux bars à chichas ont vu le jour au cours de ces dernières années, ce qui pourrait donner l’impression que ce produit n’est pas soumis à l’interdiction de fumer. Ce n’est pas exact : tant le fumeur que l’exploitant peuvent faire l’objet de poursuites pour l’utilisation d’une pipe à eau dans un lieu où l’interdiction de fumer est d’application.

L’interdiction de fumer concerne également la cigarette électronique, qu’elle contienne ou non du tabac.

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