Informations Juridiques

Indication des prix : comment se mettre en règle ?

Les contrôles du SPF Economie sur l’indication des prix ? Le SPF Economie effectue actuellement des contrôles dans l’Horeca afin de.

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Rappel législation – travail faisable et maniable

Rappel – législation Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles vous répond Les articles 56 et 57 de la.

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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique

La Commission Droit du commerce a approuvé en première lecture le nouveau Code des sociétés et des associations. Au fil.

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Quelles sont les conditions en vigueur pour les heures supplémentaires volontaires ?

Source – 1819 Les heures supplémentaires permettent de dépasser les limites du temps de travail à condition de respecter certaines formalités..

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Dossier Horeca – urbanisme : Quels sont les actes et travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ?

Le permis d’urbanisme reste un sujet complexe pour le secteur Horeca. La Fédération Horeca Bruxelles vous apporte des solutions ..

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Informations Juridiques

Rappel – interdiction de fumer dans les cafés bruxellois : un niveau répressif plus élevé est en préparation

Koen Geens : « Désormais, le tribunal peut déjà décider de fermer provisoirement des établissements (jusqu’à 6 mois) ou d’infliger des amendes.

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RAPPEL – Réforme du droit des sociétés: que faut-il savoir ?

Source – hub.brussels Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28 février 2019. Cette.

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Nouvelle circulaire par rapport aux conséquences de l’arrondissement obligatoire des paiements en espèces

Circulaire 2019/C/124 Addendum à la circulaire N° E.T.124.747 (AGFisc 33/2016) du 08.11.2016 – Système de caisse enregistreuse 27 novembre 2019.

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Réforme du droit des sociétés: que faut-il savoir ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé le 28 février. Cette réforme importante entre en.

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Code bruxellois de procédure fiscale

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Fourni par le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles – voici un résumé du nouveau code bruxellois de procédure.

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