L’accord de gouvernement de la coalition Arizona contient plusieurs mesures qui pourraient impacter le secteur Horeca dans les années à venir. Toutefois, il est essentiel de rappeler que ces projets ne sont, à ce stade, que des intentions politiques. Leur mise en œuvre dépendra des arbitrages budgétaires et des décisions prises au fil de la législature. Voici un aperçu de ce qui est sur la table.
Pour vous aider à y voir plus clair, Horeca Focus Group, en partenariat avec la Fédération Horeca Bruxelles, vous propose un résumé des principales mesures extraites des 208 pages de l’accord, regroupées en 11 points clés.
Étudiants
Le contingent annuel d’heures d’étudiant bénéficiant d’un régime avantageux, fixé à 475 heures depuis le 1er janvier 2025, sera porté à 650 heures. Cela représente une augmentation de 50 heures par rapport aux années 2023 et 2024.
Par ailleurs, l’exonération fiscale sur les revenus étudiants sera doublée, et l’âge minimum légal pour travailler en tant qu’étudiant sera abaissé à 15 ans.
Flexi-jobs
Le plafond fiscal annuel des revenus issus de flexi-jobs passera de 12.000 EUR à 18.000 EUR.
Le salaire horaire maximal pour un flexi-job sera désormais de 21 EUR, hors pécule de vacances.
De plus, l’interdiction pour un travailleur à temps plein d’exercer un flexi-job dans une entreprise liée sera levée.
Les flexi-jobs seront étendus à tous les secteurs et, pour les pensionnés souhaitant générer un revenu complémentaire, un précompte libératoire de 33 % sera appliqué.
Heures supplémentaires nettes
Dans l’Horeca, le nombre d’heures supplémentaires volontaires passera de 360 à 450 heures. Parmi celles-ci, 360 heures pourront être prestées sans sursalaire obligatoire. Le régime sera simplifié et assoupli, tout en garantissant que les travailleurs refusant ces heures supplémentaires ne puissent pas être pénalisés.
Dans les autres secteurs, un système uniforme de 360 heures supplémentaires volontaires sera instauré, sans obligation de justification ni de repos compensatoire.
Sur 240 heures, aucun sursalaire ne sera obligatoire, et le brut sera égal au net (exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu).
Augmentation du salaire net
Dès 2027, les salaires nets augmenteront, avec une priorité donnée aux rémunérations inférieures à la médiane. Cette revalorisation, combinée à d’autres mesures, devrait creuser l’écart entre revenus du travail et allocations d’inactivité de plus de 500 EUR nets par mois.
L’augmentation s’opérera principalement via une hausse de la quotité exemptée d’impôt d’environ 3.000 EUR, procurant ainsi un gain net de 750 EUR par an pour chaque travailleur.
Par ailleurs, la cotisation spéciale de sécurité sociale sera progressivement réduite, bien que sa suppression initialement envisagée ne soit finalement pas prévue.
Le bonus à l’emploi sera renforcé pour les bas salaires et la réforme introduira une imposition plus favorable pour les célibataires.
La majorité des mesures ne seront pleinement appliquées qu’en 2029.
Augmentation du montant des chèques-repas
Le montant maximal des chèques-repas, fixé à 8 EUR depuis 2016, passera à 12 EUR par chèque.
Toutefois, cette augmentation sera facultative pour les employeurs et ne pourra pas être appliquée en une seule fois. Une progression par tranches de 2 EUR est prévue à deux reprises.
Il est recommandé d’attendre avant d’adapter le montant des chèques-repas, car cette réforme dépend des décisions sectorielles.
D’autant plus qu’à terme, certains autres chèques (éco-chèques, chèques culture) devraient disparaître, et il est envisagé que les chèques-repas prennent le relais des éco-chèques obligatoires dans la CP 302.
Système de caisse enregistreuse (SCE)
Le Système de Caisse Enregistreuse (SCE), également appelé caisse blanche, sera étendu à l’ensemble du secteur Horeca afin d’assurer une concurrence équitable.
Actuellement, cette obligation concerne uniquement les établissements dont le chiffre d’affaires en denrées alimentaires consommées sur place dépasse 25.000 EUR.
Cette extension vise donc également les cafés et les commerces de vente à emporter, qui n’étaient jusqu’ici pas concernés.
Interdiction de fumer en terrasse
Le gouvernement souhaite étendre l’interdiction de fumer aux terrasses des établissements Horeca.
Qui sera responsable si un client fume malgré l’interdiction ? Cette question reste pour le moment en suspens. Tant le fumeur que l’exploitant risquent une amende en cas de violation de la législation sur le tabac.
Il est également prévu que les fumoirs placés dans des lieux accessibles au public (clubs, bars,…) soient strictement interdits.
Travailleurs malades
La possibilité pour un travailleur de s’absenter trois jours par an sans certificat médical sera revue. Il est probable que cette durée soit réduite à deux jours.
Concernant les malades de longue durée, leur droit à l’indemnité fera l’objet d’évaluations plus fréquentes. Si un potentiel de reprise du travail est détecté, un programme de réintégration sera proposé.
Les employeurs devront désormais prendre en charge 30 % de l’indemnité des travailleurs malades de longue durée durant les deux premiers mois suivant le salaire garanti.
Toutefois, les PME seront exemptées de cette obligation.
Réforme des pensions
Les travailleurs qui poursuivront leur activité au-delà de l’âge de la retraite, avec au moins 35 ans de carrière, recevront une prime de 2 % sur leur pension.
À l’inverse, ceux partant plus tôt sans 35 ans de carrière subiront une réduction de 2 %.
Ces taux passeront à 3 % en 2030 et à 4 % en 2040.
Le gouvernement souhaite également renforcer le deuxième pilier de pension en imposant aux employeurs une contribution minimale de 3 %.
Des consultations sectorielles seront menées, sachant que dans l’Horeca, une cotisation de 1,1 % est déjà prélevée pour la pension complémentaire des travailleurs.
Réintroduction de la période d’essai
La période d’essai sera réintroduite au plus tard le 31 décembre 2025.
Concrètement, durant les six premiers mois d’un contrat, il sera possible d’y mettre fin avec un délai de préavis réduit à une semaine.
Simplification administrative
Le Federal Learning Account, ainsi que l’obligation de premier emploi, seront supprimés, dans un souci de simplification des démarches administratives.
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