-> Horeca : concerne les services de traiteurs (56.210) et les discothèques, dancing et similaires (56.302)
-> remplissez le formulaire en ligne sans attendre.
-> 3000 € minimum et majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffres d’affaires des trois premiers trimestres 2019, plafonnée à 9000 €)
Qui peut bénéficier de cette prime ?
La société ou l’indépendant qui :
- compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale au moins depuis le 18 mars 2020
- occupe moins de 50 équivalents temps plein
- est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020
- est actif dans l’un des secteurs admis (codes NACE TVA) au moins depuis le 18 mars 2020
- exerce une activité économique et commerciale
- n’est pas une entreprise publique ou considérée comme telle
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Demander la prime
Etape 1 : préparation des documents
Pour que votre demande soit valable, n’oubliez pas d’y joindre les documents suivants, selon votre cas :
| Vous représentez une entreprise franchisée TVA |
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| Vous représentez une entreprise non franchisée inscrite à la BCE avant le 1er janvier 2019 |
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| Vous représentez une entreprise non franchisée TVA inscrite en 2019 |
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| Vous représentez une entreprise non franchisée inscrite entre le 1er janvier 2020 et le 18 mars 2020 |
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