-> Horeca : concerne les services de traiteurs (56.210) et les discothèques, dancing et similaires (56.302)
-> 3000 € minimum et majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffres d’affaires des trois premiers trimestres 2019, plafonnée à 9000 €)
Qui peut bénéficier de cette prime ?
La société ou l’indépendant qui :
- compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale au moins depuis le 18 mars 2020
- occupe moins de 50 équivalents temps plein
- est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020
- est actif dans l’un des secteurs admis (codes NACE TVA) au moins depuis le 18 mars 2020
- exerce une activité économique et commerciale
- n’est pas une entreprise publique ou considérée comme telle
Si vous n’entrez pas dans les conditions pour cette prime, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime COVID hôtel et appart-hôtel ou de la prime COVID culture.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
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INTERVENTION
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Situation
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Montant de la prime
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| Entreprise franchisée TVA, quelle que soit sa date d’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises |
3000 € |
| Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises avant le 1er janvier 2019 |
3000 € minimum et
majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffres d’affaires des trois premiers trimestres 2019, plafonnée à 9000 €) |
| Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. |
3000 € et
majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre l’année 2019 et l’année 2020 est attestée par un comptable (prime = 50 % du chiffres d’affaires total 2019, plafonnée à 9000 €) |
| Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 18 mars 2020. |
3000 € |
