Vous êtes indépendant ou dirigeant du secteur Horeca à Bruxelles ? Vous avez probablement droit à plusieurs aides régionales, mais encore faut-il savoir lesquelles, à quelles conditions, et comment les demander. Pour y voir plus clair, nous lançons une série d’articles pratiques dédiée aux primes les plus utiles pour votre activité. Pour vous aider à mieux les cerner, nous avons fait appel à notre partenaire Primes Services, qui accompagne les entreprises bruxelloises dans l’obtention de subsides. Florence Van Riet nous détaille les conditions et les démarches à suivre afin de vérifier votre éligibilité au cas par cas. Et nous commençons cette série par l’une des plus stratégiques : la prime de mise en conformité.
En quoi consiste la prime de mise en conformité ?
La prime de mise en conformité a pour objectif d’aider les entreprises à se conformer aux normes de qualité, d’hygiène et de sécurité (comme HACCP). Pour y avoir accès, les investissements doivent concerner : l’achat d’une machine ou d’un équipement et/ou l’aménagement de votre établissement.
L’objectif est que votre entreprise se conforme à une norme environnementale, de qualité, de sécurité ou d’hygiène. Par exemple, il peut s’agir d’une adaptation aux normes HACCP, exigée par l’AFSCA.
Quelles sont les conditions à respecter ?
- Le montant des investissements (par demande) doit être de minimum 5 000 €,
- Le montant minimum de chaque facture émise doit être de 500 € hors TVA,
- Une seule prime de mise en conformité par unité d’établissement tous les 4 ans,
- La demande doit être introduite minimum deux ans après la création ou le changement d’unité d’établissement tel qu’inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises,
- Un rapport d’expert identifiant les investissements nécessaires en vue de la mise en conformité aux normes du mode de fabrication de vos produits doit être obtenu avant de demander la prime.
Ces investissements ne concernent pas les aéronefs, les cycles et véhicules conçus pour le transport de marchandises ou de personnes, les biens appartenant à un actionnaire ou à une entreprise du même groupe que la personne morale acquéreuse.
Quel est le montant de la prime ?
La prime s’élève à 40 % des frais admis. Les plafonds sont fixés à un maximum de 40 000 € par bénéficiaire et par année civile. Et l’établissement ne peut demander qu’une prime de mise en conformité par unité d’établissement tous les 4 ans.
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Quel doit être le profit de l’expert ?
L’expert doit être une personne physique, intègre, indépendant de l’entreprise et spécialisée dans le domaine de compétence concerné. Il doit avoir une expérience pertinente de 2 ans min. au cours des 5 années qui précèdent la demande et disposer d’une compétence notoire étayée par une liste de références.
Quand est-ce que la prime est versée ?
Vous disposez de 15 mois à partir de la notification de décision d’octroi pour envoyer les pièces justificatives. Bruxelles Économie et Emploi vous communiquera ensuite le montant auquel vous êtes éligible. Vous devez compléter une déclaration de créance. Dès que celle-ci est renvoyée, vous recevrez la prime en un seul versement, dans les plus brefs délais.
Cette prime fait partie des revenus imposables de votre entreprise. Elle doit donc figurer dans votre déclaration fiscale.
Est-ce que cette prime peut- être utilisée pour une mise en conformité par rapport au renouvellement d’équipements moins énergivores ?
Non car dans ce cas précis, on parlera d’une prime d’investissements en transition économique. Nous détaillerons les conditions d’octroi de celle-ci dans un prochain article.
Quelle est la fonction de Primes Services dans ce type de demande ?
Primes Services analyse gratuitement les subsides auxquels vous êtes susceptibles d’avoir droit et introduit les demandes auprès de la région compétente. Pour ce faire, il utilise son expertise pour rendre ces devis éligibles et vérifier que tout soit bien complet et en ordre. Il optimise également les aides en donnant des indications aux clients.
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Une ultime recommandation ?
Avant de mettre en œuvre votre programme d’investissements et de signer un quelconque devis, il est toujours préférable d’introduire votre demande auprès de Primes services. C’est gratuit et ça peut vous faire gagner du temps !
Dans les prochains articles, nous détaillerons d’autres primes pour le secteur : prime de digitalisation (site web, CRM comme Horeko, sécurité informatique) ; prime de consultance (conseil d’expert) ; prime de formation; prime investissements généraux (matériel travaux), d’investissement en transition ( LED , …) ; prime de sécurisation (alarme, caméra, bolet métallique) et prime de transition économique.
À propos de Primes Services :
Primes Services est un bureau de conseils qui vous aide dans toutes vos démarches administratives relatives aux primes et subsides. Leur mission : récupérer pour vous les subsides auxquels vous avez accès et faciliter vos démarches administratives.
Pour rappel, les membres de la Fédération Horeca Bruxelles bénéficient d’avantages exclusifs auprès de notre partenaire :
- D’un taux de commission de 10% HTVA au lieu de 12,5% HTVA.
- D’une analyse gratuite des primes pour lesquelles votre entreprise est éligible.