Un client subit un vol dans votre établissement Horeca ? Etes-vous responsable ?
Un vol dans votre établissement Horeca ? Votre responsabilité est-t-elle engagée ? Le service juridique de la Fédération Horeca Bruxelles.
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Selon l’article 1952 du Code civil, applicable à l’ensemble du territoire belge, les hôteliers, sont responsables, comme dépositaires, de toute.